logo allrich-RVB 92dpi.png

contact@allrich.fr

55 Avenue Pasteur

93100 Montreuil

Tel: +33 6 17 87 29 02  

Sign up. Stay informed

©2018 by allrich

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les produits de la marque allrich seront distribués par le biais du site de vente à distance www.allrich.fr (le « Site »).

 

Le site www.allrich.fr est édité par la société KATJA BARON DESIGN, société par actions simplifiée au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé 55 avenue Pasteur 93100 Montreuil – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 811425594, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 05811425594, (ci-après « KATJA BARON DESIGN »).

 

La société « KATJA BARON DESIGN » commercialise ses produits conformément aux exigences légales en matière de vente à distance et conformément au code de la consommation

 

Toute connexion au Site est subordonnée à l’acceptation et au respect des présentes conditions.

 

 
APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toute vente de produits passée via le Site (les "Produits") auprès de KATJA BARON DESIGN par toute personne (le "Client").

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande. La validation de sa commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le client valide l’acceptation des CGV en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

 

A tout moment, KATJA BARON DESIGN se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV. Toutes les modifications des CGV seront affichées sur le site.

 

La version des CGV qui s’applique à toute vente est celle qui figure sur le Site au moment de la commande.

 

INFORMATIONS SUR LE SITE
 

KATJA BARON DESIGN est la propriétaire du site électronique www.allrich.fr, qu’elle gère.

 

Le Site est en principe accessible à tous les utilisateurs du réseau internet 24/24h, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, par KATJA BARON DESIGN ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité, ou en cas de force majeure (tel que définie ci-après), ou de survenance d’un événement hors du contrôle de KATJA BARON DESIGN. En tout état de cause, cette dernière ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

 

KATJA BARON DESIGN ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. KATJA BARON DESIGN peut, à cet égard, déterminer librement et à son entière discrétion, toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. KATJA BARON DESIGN ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

KATJA BARON DESIGN se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la vente des Produits, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

 

 

INSCRIPTION SUR LE SITE
 

La création d’un compte client (« le Compte ») sur le site est nécessaire pour passer une commande. Ce Compte contient les informations du Client.

Le Client doit s’assurer que les données qu’il fournit sont exactes et complètes.

De plus, le Client doit mettre à jour régulièrement ses informations personnelles et s’assurer qu’elles sont exactes et complètes.

En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire ou de coordonnées incomplètes, KATJA BARON DESIGN ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

 

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à KATJA BARON DESIGN qu’il est majeur et qu’il a ainsi la capacité juridique pour contracter.

 

L’inscription sur le Site est validée par KATJA BARON DESIGN après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

 

A tout moment et pour toute raison, KATJA BARON DESIGN peut supprimer le Compte du Client, à sa seule discrétion.

 

PRODUITS
 

KATJA BARON DESIGN apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

 

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de KATJA BARON DESIGN. A ce titre, KATJA BARON DESIGN ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

 

KATJA BARON DESIGN ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site

 

Il n’est pas exclu que le Client reçoive, à la suite d'une Commande, une pièce précédemment retournée par un autre Client. Il est précisé que KATJA BARON DESIGN n'accepte que le retour de Produits intacts, encore étiquetés et non portés, ces conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés. Dans le cas contraire le remboursement n’est pas effectué et le produit est restitué aux frais du Client.

 

 

COMMANDES
 

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site. Le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement et de confirmer sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs en vue de confirmer son acceptation. A partir du moment où le Client aura validé sa commande, KATJA BARON DESIGN accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

 

 

REFUS DE COMMANDE
 

Les commandes effectuées sur le Site sont exclusivement destinées aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site sont destinés à l’usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne devront être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial, ni utilisés en vue de réaliser un bénéfice commercial.

 

KATJA BARON DESIGN se réserve le droit de refuser les commandes de quantité multiple d'un même Produit, émanant d'un seul client ou destinées à une seule adresse postale, et les commandes qui laisseraient supposer qu’une activité économique est réalisée par l’acheteur en lien avec les Produits commandés, et plus généralement, en présence de toute commande anormale ou qui apparaitrait comme passée de mauvaise foi. KATJA BARON DESIGN sera également en droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige concernant le paiement d’une précédente commande.

 

A tout moment, KATJA BARON DESIGN sera en droit de retirer tout Produit affiché sur le Site et de modifier ou de remplacer tout contenu ou information du Site.

 

KATJA BARON DESIGN mettra tout en œuvre pour satisfaire les attentes de ses clients. Toutefois, en dépit de ses efforts, KATJA BARON DESIGN pourra être amenée à se trouver dans l’impossibilité de traiter une commande, après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la commande.

 

KATJA BARON DESIGN ne saurait être tenue responsable envers le Client, ou un tiers, des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le Site, ou encore de l’impossibilité de traiter une commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la commande

 

 

PRIX DES ARTICLES ET PAIEMENT
 

Le prix des articles s’entend toutes taxes comprises, mais hors frais de douane et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur. Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé dans l’Union Européenne.

KATJA BARON DESIGN sera en droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits.

 

Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site, les frais de livraison des articles sont pris en charge par KATJA BARON DESIGN.

Le service de détaxe n’est pas disponible.

 

Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, la confirmation écrite détaillant, pour chacun des articles, le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

 

Lors de sa commande, le Client reconnaît explicitement que la communication de son numéro de carte bancaire à KATJA BARON DESIGN autorise le débit de son compte bancaire à hauteur du prix des Produits commandés.

Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par KATJA BARON DESIGN sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

 

 

LIVRAISON
 

KATJA BARON DESIGN livre dans l’Union Européenne exclusivement, par le biais de Chronopost  International.

 

Les droits de douane et les taxes sont à la charge du Client et si, pour quelque raison que ce soit, le Client refuse la livraison, ces droits et taxes lui seront quand même facturés. Le Produit sera retourné à KATJA BARON DESIGN et le Client sera directement débité des droits et taxes dus, ainsi que des frais de livraison additionnels.

 

KATJA BARON DESIGN livre les commandes dans un délai de principe de douze (12) jours ouvrés pour une livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la commande.

Pour respecter au mieux ces délais, le Client devra fournir des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

Concernant l’adresse de livraison, le Client devra fournir son adresse de résidence ou celle d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à l’adresse d’une entreprise). Une livraison ne peut pas être effectuée dans un hôtel ou à une boîte postale.

KATJA BARON DESIGN contactera le Client en cas de retard éventuel ou si le Produit est en rupture de stock. Si le Produit est en rupture de stock ou s´il s´agit d’un design exclusif et limité, KATJA BARON DESIGN se réserve le droit de fixer un délai de livraison pouvant aller jusqu’à quatre mois.

 

Le numéro de suivi de la commande sera disponible sur le compte Client.

 

Lorsque KATJA BARON DESIGN assure l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la livraison. Si exceptionnellement, le Client décide du choix de son transporteur, le risque est dans ce cas à la charge du Client et non de KATJA BARON DESIGN.

 

En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison du fait d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client lors de sa commande, la réexpédition sera effectuée aux frais du Client dans un délai de douze (12) jours à compter de la communication de l’adresse exacte par le Client.

 

KATJA BARON DESIGN ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement qui ne serait pas de son fait ou en cas de de force majeure (tel que définie ci-après).

 

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir, dans un délai maximum de quatorze (14) jours ouvrés à compter de sa demande en ce sens, le remboursement des sommes versées lors de la commande. Nonobstant ce qui précède, KATJA BARON DESIGN ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du prix du Produit par KATJA BARON DESIGN étant possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.et, à condition toutefois, que le colis soit  bien présent chez le transporteur et non pas égaré ou livré à un inconnu.

 

 
DROIT DE RÉTRACTATION/REMBOURSEMENT

 

Le droit de rétractation du Client s’exerce sans pénalité.

 

Le Client renvoie la commande avec le bon de retour prépayé fourni par KATJA BARON DESIGN, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Si le délai de rétractation de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au jour ouvré suivant.

 

Le Client est expressément requis de prendre soin des Produits pendant qu’ils sont en sa possession.

 

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine et dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé et avec tous les accessoires se rapportant au Produit, tels que les emballages ou notices d'utilisation, ainsi que la facture d'origine. Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande. Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.

 

KATJA BARON DESIGN rembourse le prix des Produits figurant sur la commande en re-créditant le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception des Produits que le Client aura renvoyés.

 

Le remboursement des Produits pourra uniquement se faire si le Client a pris soin des Produits et les a retourné en respectant les conditions prévues au présent paragraphe. Sans cela, le Client ne pourra pas réclamer le remboursement.

 

 

RÉCLAMATION – INFORMATIONS

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes CGV, ou aux Produits eux-mêmes, le Client pourra contacter le numéro de téléphone suivant (coût d’un appel mobile) : 00 33 6 17 87 29 02 ou via le Site, en utilisant le formulaire « contactez-nous par e-mail », en rappelant le numéro de commande.

 

 

FORCE MAJEURE
 

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêche l’exécution des présentes CGV, KATJA BARON DESIGN sera exonérée de tout ou partie de ses obligations.

Sont considérés comme cas de force majeure (liste non exhaustive) la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature, les épidémies, les actes de terrorisme, le blocage des moyens de transport, les incendies, inondations et tempêtes.

 

KATJA BARON DESIGN informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours ouvrés de sa survenance. Au cas où la suspension de l’exécution des livraisons se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours ouvrés, le client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées au paragraphe « DROIT DE RÉTRACTATION/ REMBOURSEMENT » des présentes CGV.

 

 

GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
 

La responsabilité de KATJA BARON DESIGN à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier, tel que figurant sur la commande, à l’exclusion de toute autre responsabilité visant à réparer une perte quelconque prétendument subie par le Client.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi

 

Le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre, s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

 

KATJA BARON DESIGN est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des Produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des Produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

 

 

VICE APPARENT - GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ - VICES CACHES
 

KATJA BARON DESIGN garantit les Clients des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique

Le Client devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens KATJA BARON DESIGN de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par KATJA BARON DESIGN, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,

- Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les deux (2) ans suivant la délivrance du Produit,

- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;

En outre, le Client peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil. La garantie légale des vices cachés permet au Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

 

La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la commande initiale et copie de la réclamation au siège social de KATJA BARON DESIGN, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.

 

 

NON-RENONCIATION
 

Aucune tolérance, inaction ou inertie de KATJA BARON DESIGN ne pourra être interprétée comme valant renonciation à ses droits aux termes des CGV.

 

 

INVALIDITÉ PARTIELLE
 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

 

MÉDIATION LOI APPLICABLE JURIDICTION COMPÉTENTE
 

La vente des Produits est soumise à la loi française.

 

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

De même, tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

 

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 

La marque allrich est et restera la propriété exclusive de la société KATJA BARON DESIGN. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de cette marque, illustration, images, et logotypes, pour quelques motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de KATJA BARON DESIGN, est strictement interdit. Il est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, et plus généralement toute signe distinctif à former un logo composite. Il en est de même pour tous les droits d’auteur, dessin, et modèles, qui sont la propriété de KATJA BARON DESIGN.

 

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphismes, images, photos, logos, icônes, sons et logiciels le composant, sont la propriété de la société KATJA BARON DESIGN qui en détient les droits.

En vertu de l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus figurant sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société KATJA BARON DESIGN, prise en la personne de son représentant légal, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Version 1 du 19/10/2018

 

Payment Methods

PAIEMENT SECURISE

- Visa

- Mastercard

- American Express 

- Paypal

  • Black Instagram Icon
  • Black Pinterest Icon
  • Black Facebook Icon